CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toute commande passé sur le site internet “vetements-coucoukids.fr” géré par Mme ANDRIJANA ZIVKOVIC et / ou tout achat direct auprès de Mme ANDRIJANA ZIVKOVIC à compter du 1 DECEMBRE 2018

PREAMBULE

Est désigné ci après par «COUCOUKIDS » Mme ANDRIJANA ZIVKOVIC, immatriculée sous le numéro SIREN 838275964, domiciliée au 4 clos de Maule 78630 Orgeval (France), dans le cadre de l’activité de commerce exercée via le site internet « vetements-coucoukids.fr » entre elle-même et ses clients, qu’ils soient particuliers, personnes morales ou sociétés.

GENERALITES

  1. Mme ANDRIJANA ZIVKOVIC met en vente des produits sur le site COUCOUKIDS en pratiquant sa propre activité de commerce électronique et exclusivement à l’égard des utilisateurs finaux ci appelés CONSOMMATEURS.
  2. Par “CONSOMMATEUR” nous désignons toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise. Si vous n’êtes pas un “CONSOMMATEUR”, nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur COUCOUKIDS
  3. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, COUCOUKIDS se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du “CONSOMMATEUR” ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
  4. Ces conditions générales de vente régissent exclusivement l’offre, le transfert et l’acceptation des ordres d’achat de produits sur COUCOUKIDS pour les utilisateurs de COUCOUKIDS

ACHETER SUR VETEMENTS-COUCOUKIDS.FR

  1. Le formulaire de commande contient les informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les frais de livraison, les conditions pour l’exercice de votre droit de retour, et enfin, les modalités et délais de retour des produits achetés.
  2. Le contrat est conclu lorsque COUCOUKIDS reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l’expédition des commandes majoré de 5 ans tel que prévu par le législateur en matière de factures.
  3. Vous disposez d’un droit d’accès à l’ensemble des données en notre possession vous concernant.
    En cas d’erreur de saisie de vos coordonnées postales, qui auraient comme conséquence la perte de l’expédition effectuée par les soins de COUCOUKIDS, la responsabilité contractuelle de COUCOUKIDS ne saurait être engagé et vous ne pourrez prétendre à une compensation financière.
  4. Dans le cas où les produits présentés sur COUCOUKIDS ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, COUCOUKIDS doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, COUCOUKIDS fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.
  5. Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec COUCOUKIDS, ces conditions.

GARANTIE ET INDICATION DU PRIX DES PRODUITS

  1. Sur COUCOUKIDS sont exclusivement mis en vente des produits de qualité. Ces produits sont achetés directement par COUCOUKIDS auprès des fabricants.
  2. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur COUCOUKIDS à l’intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur COUCOUKIDS pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.
  3. Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour, seul le prix affiché sur le site au moment de la commande fera foi en cas de contestation.
  4. Tous les produits sont munis d’une étiquette d’identification. Nous vous remercions de ne pas enlever l’étiquette et le scellé mono-usage des produits achetés en cas de retour.
  5. En cas d’exercice de votre droit de renonciation, qui est de 14 jours tel que prévu par le droit français, COUCOUKIDS a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits dépourvus de leur étiquette ou qui auront été portées ou lavées, pour des raisons évidentes d’hygiène.

PAIEMENTS

  1. Le règlement se fait via notre site internet au moment de passer votre commande sur notre site.
  2. En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à STRIP ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par COUCOUKIDS, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur COUCOUKIDS
  3. Le prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte courant au moment de l’achat des produits.

RETOURS

Si le CONSOMMATEUR décide de retourner un produit à COUCOUKIDS, alors il devra veiller à emballer soigneusement l’expédition. L’expédition retour, que ce soit d’un point de vu financier ou d’un point de vu de responsabilité contractuelle, incombe au seul CONSOMMATEUR qui devra choisir un moyen de retour adapté et suivi ; toute perte ou détérioration de l’expédition au moment du retour sera de la seule responsabilité du CONSOMMATEUR.

DROITS DE RENONCIATION

  1. Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec COUCOUKIDS, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les 14 (quatorze) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur COUCOUKIDS
  2. Tout retour est assujettie, au-delà d’une qualité irréprochable du produit retourné, d’une autorisation ECRITE du retour par COUCOUKIDS, et ceci afin de pouvoir traiter dans de bonnes conditions administratives le retour. Le remboursement sera émis 7 jours franc à compter de la date de RECEPTION de votre retour, afin de valider sa qualité. Si la qualité du produit retourné n’étais pas conforme, alors COUCOUKIDS prendra contact avec le CONSOMMATEUR afin de lui indiquer le motif du refus, et de convenir soit d’un REMBOURSEMENT PARTIEL soit la re-expédition au CONSOMMATEUR du produit dont le retour aurait été refusé.
  3. Pour les pays de l’Union Européenne, la territorialité du contrat de vente est réputé de droit FRANÇAIS.
  4. Le droit de retour – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées :
    • le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé
    • l’étiquette doit être encore attachée au produit
    • le produit doit être restitué dans un délais net de 14 jours A COMPTER du moment où le CONSOMMATEUR aura décidé d’exercer son droit de retrait. En d’autres termes, COUCOUKIDS devra avoir reçu le retour en ces locaux au plus tard 28 JOURS NET à compter de la date de réception par le CONSOMMATEUR de la commande.
    • les produits rendus doivent être envoyés à COUCOUKIDS en une seule expédition. COUCOUKIDS se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
  5. Seul est remboursé la VALEURE DU PRODUIT, hors frais de ports, tel que prévu par le législateur. Cependant, en cas d’erreur de préparation de la commande par COUCOUKIDS, ou en cas d’écart des caractéristiques essentiels du produit (taille, composition), alors les frais de ports seront également remboursées.
  6. Les sommes vous seront remboursées dans un temps minimum et, dans tous les cas, dans les 7 (sept) jours ouvrables suivants la date à laquelle COUCOUKIDS aura connaissance de l’exercice de votre droit de renonciation, date d’émission des fonds.

DELAIS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT

  1. Après la restitution des produits, COUCOUKIDS vérifiera la conformité des produits aux conditions et termes indiqués dans le paragraphe 7. Dans le cas où les vérifications se concluraient positivement, COUCOUKIDS fera le nécessaire pour vous envoyer par courriel la confirmation de l’acceptation des produits ainsi restitués.
  2. Quelle que soit la modalité de paiement que vous avez utilisée, le remboursement est activé par COUCOUKIDS dans les 7 (sept) jours ouvrables à partir de la date à laquelle COUCOUKIDS a été avisé de l’exercice du droit de renonciation, une fois vérification faite de la correcte exécution de votre droit de renonciation et acceptation des produits restitués. Le mode de remboursement se fera par CHEQUE DE SOCIETE.